Ressources
Les prestations complémentaires à l'AVS et à l’AI sont accordées lorsque les rentes et autres revenus ne couvrent pas les besoins vitaux.
En plus de la prestation complémentaire mensuelle, les bénéficiaires peuvent obtenir, sous certaines conditions, le remboursement de tout ou partie de certains frais (franchise et quote-parts d'assurance-maladie, frais dentaires, frais de transport vers les centres de soins, frais de moyens auxiliaires, etc.).
Parmi ces frais, l'aide au ménage et les tâches d'assistance destinées à favoriser le maintien à domicile peuvent aussi être remboursés, dans une certaine mesure.Ce point concerne particulièrement les proches aidants.
→ Pour être conseillé personnellement, contacter Pro Infirmis
L’assurance-invalidité prend en charge les frais médicaux pour les personnes âgées de moins de 20 ans dans deux cas de figure : quand elles sont liées à une infirmité congénitale figurant sur la liste officielle ou quand elles sont directement nécessaires à l’intégration professionnelle. Dans le cadre de ces mesures médicales, il n’y a pas de franchise ni de participation aux frais.
→ Pour plus d'informations, consulter la page de l'Office AI du canton de Vaud
→ Pour être conseillé personnellement, contacter Pro Infirmis
L’allocation pour impotent a pour but de permettre aux personnes handicapées de vivre de manière indépendante. Cette prestation sert à couvrir les frais de l’assuré qui, en raison d’une atteinte à la santé, doit recourir à l’aide régulière de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour faire face aux nécessités de la vie ou pour entretenir des contacts sociaux. Le montant de l’allocation varie en fonction du degré d’impotence et diffère selon que l’assuré réside dans un home ou vit à domicile.
→ Pour des explications résumées, consulter la fiche d'information de Pro Infirmis
→ Pour des informations détaillées, consulter le Memento de l'AI
→ Pour être conseillé personnellement, contacter Pro Infirmis
L’allocation pour impotent a pour but de permettre aux personnes handicapées de vivre de manière indépendante. Cette prestation sert à couvrir les frais de l’assuré qui, en raison d’une atteinte à la santé, doit recourir à l’aide régulière de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, pour faire face aux nécessités de la vie ou pour entretenir des contacts sociaux. Le montant de l’allocation varie en fonction du degré d’impotence et diffère selon que l’assuré réside dans un home ou vit à domicile.
→ Pour des explications résumées, consulter la fiche d'information de Pro Infirmis
→ Pour des informations détaillées, consulter le Memento de l'AI
→ Pour être conseillé personnellement, contacter Pro Infirmis
Déclaration d'impôt: ce qu'il faut savoir en tant que proche d'une personne en situation de handicap
Déductions, prestations qui ne sont pas imposables: voici quelques recommandations pour votre déclaration d'impôt!
Déduire les frais occasionnés par le handicap
Les frais liés au handicap peuvent être déduits de deux manières:
- Sur la base d’un forfait
- Sur la base des frais effectifs
Déductions sur la base d'un forfait
Les forfaits sont déterminés par le degré de l'allocation d'impotence de l'assurance-invalidité de la personne en situation de handicap. C'est souvent la solution la plus simple et parfois même la plus avantageuse. Le forfait est à mentionner sous le code 710 de la déclaration.
- Déduire CHF. 2'500.- pour une allocation d'impotence faible
- Déduire CHF 5'000.- pour une allocation d'impotence moyenne
- Déduire CHF 7'500.- pour une allocation d'impotence grave
- Un forfait de CHF 2'500.- peut également être déduit en cas de surdité, d’insuffisance rénale nécessitant une dialyse et pour les personnes stomisées.
Ces forfaits peuvent s'additionner dans une même taxation d'impôts si plusieurs personnes dans le ménage sont concernées.
Déductions sur la base des frais effectifs
Dans ce cas il faudra produire les justificatifs.
Pour en savoir plus sur les frais déductibles liés au handicap, vous pouvez consulter la Directive vaudoise sur la déductibilité des frais liés au handicap. Tout en bas de la directive vous trouverez le questionnaire médical destiné à établir la preuve d'un handicap pour les personnes qui ne remplissent pas les critères de prestations de l'assurance-invalidité.
Déductions sur votre déclaration ou sur celle de la personne handicapée?
- Vous êtes parent d’un enfant mineur en situation de handicap :
Vous pouvez déduire les frais liés au handicap de votre enfant. - Vous êtes parent d’un adulte en situation de handicap :
Vous ne pouvez pas déduire les frais liés au handicap de votre fille ou de votre fils sur votre déclaration, car une déclaration séparée doit être remplie la/le concernant. - Vous êtes marié-e à une personne en situation de handicap :
Vous pouvez déduire les frais liés au handicap sur votre déclaration d’impôt commune.
Penser aux prestations qui ne sont pas imposables
Voici la liste des prestations qui ne sont pas imposables:
- Les prestations complémentaires (PC), les remboursements de frais médicaux (RFM) et l'aide complémentaire à l'assurance-invalidité (AI) versée par les cantons et les communes aux personnes nécessiteuses (ex: ASLC);
- L'allocation pour impotent de l'AI pour les adultes et pour les mineurs, ainsi que les suppléments pour soins intenses (SSI);
- La part fixe de l'AMINH (allocation spéciale en faveur des familles s'occupant d'un mineur handicapé à domicile);
- Les subsides de l'AI pour les mesures professionnelles de réadaptation, les moyens auxiliaires, la formation scolaire spéciale et pour les séjours dans des établissements;
- Les aides financières du fonds fédéral des prestations d'aide aux personnes handicapées (PAH), géré par Pro Infirmis, ainsi que tout montant reçu par des fonds privés;
- Les versements à titre de réparation pour tort moral (y compris les indemnités pour atteinte à l'intégrité versées par l'assurance accident selon l'article 24 LAA).
Bon à savoir concernant le salaire d'une personne travaillant en atelier protégé
Toute activité supérieure à un taux de 30% doit être déclarée comme revenu principal. A ce titre une série de déductions peuvent s’appliquer, tels que les frais d’obtention de ce revenu (transports, repas), même en cas de revenu modeste ou de revenu d'une activité en atelier protégé. Les déductions possibles pour un revenu accessoire sont quant à elle plus limitées.
Ces informations sont d'ordre général. Pour toute précision ou question, n'hésitez pas à contacter Pro Infirmis Vaud au 058 775 34 34.
(en fonction de l'atteinte à la santé de la personne aidée, il se peut que vous soyez réorienté vers un autre service compétent)
Lors de sa séance du 22 mai dernier, le Conseil fédéral a recommandé au Parlement d’adopter les mesures proposées dans son projet de Loi fédérale sur l’amélioration de la conciliation entre activité professionnelle et prise en charge de proches. Les mesures qui seront dicutées par le Parlement concernent les améliorations suivantes:
- Maintien du salaire pour absences de courte durée
Aujourd’hui les employés peuvent bénéficier d’un congé payé pour s’occuper de leur enfant malade. Dorénavant, ils pourront aussi bénéficier d’un tel congé pour s’occuper d’un autre membre de la famille ou de son partenaire
- Congé indemnisé pour la prise en charge d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident
Jusqu'à ce jour la seule solution pour les parents concernés était de prendre un congé non payé.
Le nouveau texte leur offre un congé de prise en charge de 14 semaines au plus sur une période de 18 mois. - Extension des bonifications pour tâches d’assistance
Les bonifications pour tâches d’assistance sont une reconnaissance par l'AVS, au moment du calcul de la rente, d'un revenu fictif supplémentaire en tant que proche aidant. Les conditions d’accès à ces bonifications seront étendues :
- aux proches d’une personne touchant une allocation pour impotence faible (jusque-là seulement pour les proches d'une personne au bénéfice d’une allocation pour impotence moyenne ou grave)
- au concubin de la personne nécessitant des soins (et non plus seulement à l'épouse ou à l'époux), pour autant que le couple fasse ménage commun depuis au moins 5 ans. - Adaptation du droit à l’allocation pour impotent
Alors qu’aujourd’hui le montant journalier de l’allocation pour impotent et le supplément pour soins intenses pour enfant n’est pas versé lorsque l'enfant est hosiptalisé, à l’avenir ce droit sera interrompu uniquement dès que l’enfant aura passé un mois civil entier à l’hôpital.
Selon Travail.Suisse, cette avancée est positive, mais le travail doit être poursuivi en visant un congé de longue durée permettant la prise en charge de proches autres que les enfants, ainsi que pour remédier aux lacunes qui persistent dans la prévoyance professionnelle des proches aidants qui baissent leur taux d’activité ou arrêtent de travailler.
Pour en savoir plus:
Communiqué du Conseil fédéral du 22 mai 2019
Position de Travail.Suisse (organisation faîtière indépendante des travailleurs et travailleuses)
Interview de Valérie Borioli Sandoz de Travail.Suisse sur LFM du 6 juin 2019
Dans le cadre du tchat LiveConnect du 19 juin 2019 sur le thème "Curatelle: comment trouver la bonne formule?", Pro Infirmis vous envoie gratuitement par la poste le "Manuel à l'attention des curateurs privés" édité par le Bureau d'aide aux curateurs privés, dans sa nouvelle édition (2019) .
Vous y trouverez de nombreuses informations, en langage clair et accessible, sur le droit de la protection de l'adulte, sur la curatelle et ses différentes formes, et sur bien d'autres aspects encore.
Commander gratuitement le "Manuel à l'attention des curateurs privés" pour le recevoir par la poste en format imprimé:
Hébergement de la famille à proximité du CHUV
L’Association Intervalle offre un lieu d’accueil, d’hébergement et d’encadrement en faveur des familles dont un enfant est hospitalisé à Lausanne.
Garderie du CHUV
La halte-jeux «La récré» donne la possibilité de confier ses enfants pendant que vous vous rendez à une consultation.
Prise en charge de la personne en situation de handicap par le personnel soignant
Les FAQ ProcheConnect fournissent quelques pistes à ce sujet
Passage à la majorité
La fiche-info de Pro Infirmis "Votre enfant sera bientôt majeur" explique les changements et les aspects à anticiper.
Curatelle et mesures de protection
La page du site info-handicap "Canton de Vaud - Curatelles et tutelles" fournit les liens importants à ce sujet.
Lieu de vie
Le Dispositif Cantonal d'Indication et de Suivi pour personnes en situation de Handicap (DCISH) s’adresse aux personnes de plus de 16 ans et domiciliées dans le canton de Vaud qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement offert par les établissements socio-éducatifs (ESE) pour personnes adultes en situation de handicap (domaines du handicap mental, physique ou polyhandicap).
La page du site info-handicap "Pro Infirmis Vaud" renseigne sur les différentes prestations de Pro Infirmis qui soutiennent une vie indépendante et autodéterminée.
Pour toutes ces questions, Pro Infirmis est à votre disposition pour vous informer et vous conseiller: 058 775 34 34
ProcheConnect vous propose un petit guide d'une sélection de lieux culturels et de loisirs dans le canton de Vaud et ailleurs, qui proposent des tarifs avantageux pour les personnes en situation de handicap et celles qui les accompagnent.
