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Double bonne nouvelle pour les parents d'enfants qui nécessitent une présence et une aide particulièrement importantes au quotidien.

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La contribution d’assistance n’est pas le seul moyen de financer de l’aide à domicile. Voici un aperçu des autres possibilités.

Chercher un financement : par où commencer ?

1. En premier lieu vérifier le droit à la contribution d’assistance (pour les conditions, voir l’article sur la contribution d’assistance).

2. Si non, et si la personne handicapée est un adulte, vérifier le droit aux prestations complémentaires de l’AI

3. En tous les cas, il est vivement recommandé de consulter Pro Infirmis concernant sa situation personnelle avant de se lancer dans des démarches. Vous pourrez recourir aux bons financements et en connaissance de toutes les implications.

Petit coup d’oeil sur les sources de financement possibles:

Les prestations complémentaires de l’AI (PC) et le remboursement des frais de maladie (RFM)

  Qui peut y recourir ?

Les adultes en situation de handicap au bénéfice de prestations complémentaires de l’AI pour frais de maladie (= RFM, Remboursement pour frais de maladie)

  Bon à savoir!

Les personnes qui bénéficient déjà de la contribution d’assistance ne peuvent pas solliciter les prestations complémentaires pour financer de l’aide à domicile. 
Les mineurs n’ont pas de prestations complémentaires.

  Pour quels types de frais / pour quels montants ?

• Les frais pour soins donnés par du personnel engagé sur la base d’un contrat de travail et après évaluation des besoins par le CMS (Centre médico-social) :

Jusqu’à 60’000.- par année pour les bénéficiaires d’une allocation d’impotence moyenne (le montant de l’allocation d’impotence sera déduit de ce montant)

Jusqu’à Fr. 90’000.- par année pour les bénéficiaires d’une allocation d’impotence grave (le montant de l’allocation d’impotence sera déduit de ce montant)

Jusqu’à Fr. 4'800.- par année pour les autres bénéficiaires PC (sans déduction)

• Lorsqu'un membre de la famille assume les tâches d'aide et d'assistance et qui, pour ce faire, peut montrer qu'il a renoncé à exercer son activité professionnelle ou l'a fortement réduite et supporte ainsi une perte de gain:

Jusqu'à Fr. 25'000.- par année

Consulter la Fiche info "Remboursement de frais d'aide à domicile (RFM)" de Pro Infirmis Vaud

L’allocation d’impotence de l’AI (LAI)

En fait, elle sert à quoi? Son but est de permettre aux personnes handicapées de vivre de manière indépendante. Elle sert à couvrir les frais liés à l'atteinte à la santé tels que l'aide régulière de tiers pour accomplir les actes de la vie quotidienne, faire face aux nécessités de la vie ou entretenir des contacts sociaux.

  Qui peut y recourir ?

Les adultes et les mineurs

  Pour quels types de frais / pour quels montants ?

L'allocation d'impotence peut couvrir divers frais liés au handicap. Parmi ces derniers elle peut notamment servir au financement de prestations d’aide et de soins à domicile assurées par des professionnels ou du personnel privé. Les montants disponibles sont les suivants, selon le degré d’impotence :

• pour un adulte vivant à domicile : entre Fr. 5'640.- et Fr. 22'560.- par année
• pour un mineur vivant à domicile : entre Fr. 15.70.- et Fr. 62.70 par jour passé à domicile
• pour les mineurs très dépendants : un « supplément pour soins intenses » peut s’ajouter à raison de Fr. 470.- à Fr. 1’410.- par mois.

Consulter la Fiche info "Allocation pour adultes impotents de l'assurance-invalidité" de Pro Infirmis Vaud

L’assurance-maladie obligatoire (LAMAL)

  Pour quels types de frais / pour quels montants ?

L'assurance-maladie obligatoire prend en charge les soins infirmiers et les des soins de base tels que bain, douche, lever, coucher, etc. Les soins doivent être prodigués par des infirmiers ou des organisations de soins, généralement les Centres médico-sociaux (CMS).

  Bon à savoir!

L’assurance-maladie obligatoire, si elle est sollicitée pour couvrir des frais de soins à domicile, a le droit de prélever un forfait de 40% de l’API à moins qu’on puisse prouver que l’API soit utilisée pour couvrir d’autres frais d’assistance.

Les assurances privées (LCA)

  Pour quels types de frais / pour quels montants ?

Si un contrat d’assurance maladie complémentaire ou d’assurance privée a été conclu, il faut se référer aux conditions générales d’assurance (CGA) pour connaître les prestations qui peuvent être remboursées. Il n’est pas exclu qu’une participation vous soit demandée.

Ce petit aperçu suscite des questions? Vous pouvez contacter Pro Infirmis :

Votre assistant social de Pro Infirmis au 058 775 34 34

Si vous n’avez pas d’assistant social à Pro Infirmis, demander le service de conseil en assistance de Pro Infirmis au 058 775 34 34

Initialement conçue dans le but de permettre aux personnes handicapées dépendantes de mener une vie autonome à domicile en engageant elles-mêmes leur personnel d’assistance, la contribution d'assistance peut aussi être fort utile aux proches quand la vie à domicile repose essentiellement sur eux.

Son principal avantage : la possibilité d’engager du personnel selon ses propres critères, de définir le cahier des charges et les horaires selon ses besoins. Toutefois cela ne va pas sans son pendant de responsabilités. Car l’employeur, c’est la personne handicapée avec laquelle vous vivez, ou c’est vous, les parents. Il s’agira donc de recruter, d’établir un contrat de travail, de gérer les relations avec votre employé, de lui accorder les congés auxquels il a droit, de verser son salaire, tout cela dans le respect des obligations légales de tout employeur. Cela semble insurmontable ? Certes, il faut être conscient des tâches et responsabilités que cela implique. Mais c’est possible et cela peut valoir la peine, car le personnel engagé peut vous décharger au quotidien. Le service de Conseil spécialisé en assistance de Pro Infirmis peut vous guider afin d’acquérir les connaissances nécessaires et mettre en route l’organisation administrative liée à votre personnel.

L'essentiel en quelques points

   Qui peut y avoir droit ?

Toute personne handicapée adulte qui vit à domicile ou en a le projet et qui bénéficie d’une allocation pour impotent de l’AI. Des conditions particulières supplémentaires sont à considérer pour les personnes restreintes dans l’exercice de leurs droits civils et pour les mineurs. Notons que les enfants qui bénéficient d’un supplément pour soins intenses d’au moins 6 heures par jour, peuvent y prétendre.

   Quel sera le montant disponible ?

L’AI évalue le besoin d’aide global et définit sur cette base le nombre d’heures d’assistance reconnu. L’heure d’assistance est financée à raison de Fr. 32.90. Dans ce montant vous devez inclure le salaire net de votre employé mais aussi toutes les assurances sociales. A noter que sera déduit le temps déjà reconnu par d’autres prestations telles que l’allocation pour impotent. Ce montant est versé uniquement dans le cadre d’un contrat de travail liant l’employeur handicapé (ou les parents pour un mineur) à son employé. La contribution d’assistance ne peut pas financer d’autres prestataires d’aide à domicile.

   Qui peut être engagé ?

Toute personne pouvant travailler légalement en Suisse, sauf les parents de ligne directe (parents, enfants, conjoints, concubins,…). Rappelons que la contribution d’assistance n’a pas été conçue comme une reconnaissance financière pour les proches aidants, si précieuse soit la tâche qu’ils accomplissent.

   Comment faire pour demander la contribution d’assistance ?

Au moyen des formulaires de demande suivants:

Pour les adultes

Pour les mineurs

   Bon à savoir !

Même si vous n'envisagez pas pour le moment de recourir à la contribution d'assistance, il est important pour les mineurs de bien se renseigner environ une année avant que l’enfant ne soit majeur. En effet, il peut arriver qu’un enfant remplisse les conditions pour bénéficier de la contribution d’assistance en tant que mineur, mais que cela ne soit plus possible lorsqu'il est majeur. C’est le cas d’adultes restreints dans l’exercice de leurs droits civils et ne vivant pas dans leur propre logement. Par contre, un enfant qui bénéficie déjà de la contribution d’assistance peut conserver son droit comme adulte (principe des droits acquis).

   Pour aller plus loin

• En savoir plus sur la contribution d’assistance:
   voir la fiche-info de Pro Infirmis Vaud
   voir le Memento de l’AI (pdf)
  

• Vérifier son droit à la contribution d’assistance: contacter Pro Infirmis : 058 775 34 34 – vaud@proinfirmis.ch

• S'informer sur d'autres possibilités de financement de l'aide à domicile: lire l'article "Pas de contribution d'assistance: quelles alternatives?" 

A faire en début d'année pour que soit reconnue votre tâche de proche aidant lors du calcul de votre future rente AVS. Suivez le guide.

Vous pouvez en profiter si:

• Vous n’êtes pas en âge AVS
• Vous n’avez pas d’enfant de moins de 16 ans à charge
• Vous prenez soin d’un proche dépendant vivant chez vous ou à proximité (que ce soit vos parents, enfants, frères et sœurs, conjoints, de votre famille ou belle-famille)
• La personne dépendante est âgée de 16 ans révolus et bénéficie d’une allocation d’impotence moyenne ou grave.

Comment faire ?

Remplir le formulaire disponible ici (en bas de page web)
Ou encore vous adresser à votre agence communale d'assurances sociales
Attention: cette démarche est à renouveler chaque année.
Inscrivez-vous au service SMS sur www.procheconnect.ch et vous n'aurez même plus besoin d'y penser!

Pour aller plus loin

Consulter la fiche-info de Pro Infirmis
Consulter la page de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS

Pour toute question

N'hésitez pas à contacter Pro Infirmis au 058 775 34 34 (en fonction de l’atteinte à la santé de la personne aidée, il se peut que vous soyez réorienté vers un autre service compétent).

Retrouvez en tout temps cette information sur www.procheconnect.ch/administration.html sous "Aspects financiers/Maximiser ma future rente AVS".

En tant que proche aidant d'une personne en situation de handicap, vous bénéficiez de certains avantages fiscaux. Voici 3 recommandations pour optimiser vos impôts:

1. Déduire les frais occasionnés par le handicap

En tant que parent d'un enfant mineur, vous pouvez déduire l'intégralité des frais liés au handicap de votre enfant. Le plus simple est d'appliquer les forfaits suivants, déterminés par le degré de l'allocation d'impotence de l'assurance-invalidité, sous le code 710 de la déclaration:

• Déduire Fr. 2'500.- pour une allocation d'impotence faible
• Déduire Fr. 5'000.- pour une allocation d'impotence moyenne
• Déduire Fr. 7'500.- pour une allocation d'impotence grave

Pour en savoir plus sur les frais déductibles liés au handicap, consulter la Directive vaudoise sur la déductibilité des frais liés au handicap
Vous y trouverez également le questionnaire médical destiné à établir la preuve d'un handicap pour les personnes qui ne remplissent pas les critères de prestations de l'assurance-invalidité.

2. Penser aux prestations qui ne sont pas imposables !

Important: l'allocation pour impotent pour mineur et pour adulte de l'AI, ainsi que les prestations complémentaires, ne sont pas imposables.
Pour connaître toutes les prestations qui ne sont pas imposables, consulter la fiche "Déclaration d'impôt" de Pro Infirmis Vaud.

3. Bon à savoir: mieux vaut déclarer le salaire d'une personne travaillant en atelier protégé comme revenu principal plutôt que comme revenu accessoire

Toute activité supérieure à un taux de 30% doit être déclarée comme revenu principal. A ce titre une série de déductions peuvent s’appliquer tels que les frais d’obtention de ce revenu (transports, repas), même en cas de revenu modeste ou de revenu d'une activité en atelier protégé, alors que les déductions possibles en cas de revenu accessoire sont plus limitées.

Les informations ci-dessus sont d'ordre général. Pour toute précision ou question, n'hésitez pas à contacter Pro Infirmis Vaud au 058 775 34 34 (en fonction de l'atteinte à la santé de la personne aidée, il se peut que vous soyez réorienté vers un autre service compétent).

Cette information est disponible en ligne en permanence sous Mes droits/Aides financières
 

Anne-Françoise Brébant, conseillère socio-sanitaire, Service de prévoyance et d’aide sociales

Afin de mieux répondre aux besoins des familles, le Service de prévoyance et d’aide sociales a introduit, pour les personnes adultes en situation de handicap, de nouvelles possibilités d’hébergement offrant des alternatives à l’accueil à plein temps :

• L’hébergement de courte durée est prévu pour une période déterminée ne dépassant pas 30 jours consécutifs.  Il peut s’agir de situations d’urgence, liées à l’incapacité momentanée et soudaine des proches de la personne en situation de handicap d’assurer l’accompagnement à domicile (par exemple en cas d’hospitalisation du proche aidant) ou de demandes planifiées avec un  établissement socio-éducatif pour permettre de soulager la famille durant des périodes définies.
• L’hébergement à temps partiel permet un accueil à un rythme régulier, de manière durable, jusqu'à concurrence de trois nuits par semaine au maximum. Les buts de ce type de séjour peuvent être de soulager les proches sur du long terme ou une entrée progressive dans l’établissement socio-éducatif à court ou moyen terme.

Quel accompagnement ? Les prestations d’accompagnement offertes dans le cadre des séjours à temps partiel et des courts séjours sont identiques à celles proposées pour des longs séjours.

Combien ça coûte ? La contribution financière demandée au bénéficiaire est de Fr. 15.- par nuit et de Fr. 10.- par repas de midi ainsi que l’allocation pour impotence (API) au prorata des nuits passées dans l’institution.

Comment faire ? Pour pouvoir bénéficier de telles prestations, une demande doit être déposée au Dispositif cantonal d’indication et de suivi pour personnes en situation de handicap (DCISH), qui après examen de la demande, délivrera son accord pour accéder à la prestation.

Pour consulter les bases légales régissant les hébergements pour adultes

Et pour les mineurs ?

Pour voir les unités d'accueil temporaire pour mineurs dans le canton de Vaud

Pour un premier accueil, une demande doit être adressée:
Pour les enfant de moins de 5 ans: Besoins spéciaux de la petite enfance, 021 314 73 00, vaud@proinfirmis.ch
Pour les enfants de 5 ans et plus: Office de l’Enseignement Spécialisé, 021 316 54 00, sesaf.uat@vd.ch

Pour toute question: Pro Infirmis est à votre disposition au 058 775 34 34

Me faire remplacer quelques heures pendant que je sors ?
Déléguer des soins ?
Envisager une petite escapade ?

Voici une vue d’ensemble des différentes possibilités de répit dans le canton de Vaud.
Pour en savoir plus, cliquez sur celle qui vous intéresse dans la liste qui suit le schéma.

Ces prestations sont toutes différentes et les conditions d’accès peuvent varier. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, quels services elles recouvrent et combien elles coûtent, n'hésitez pas à contacter le prestataire ou à vous adresser à Pro Infirmis pour vous faire conseiller selon votre situation.

1  Service de relève

2  Services de soins à domicile

3  Du personnel privé avec la contribution d’assistance

4  Loisirs et séjours organisés par les associations

5  Structures d'accueil