Il faut respecter le minimum légal pour l’engagement de personnel dans les ménages privés fixé par l’ordonnance fédérale, ce qui représente un salaire horaire de :

  1. employé non qualifié : CHF 19,20.-
  2. employé non qualifié avec au moins quatre ans d’expérience professionnelle dans l’économie domestique : CHF 21,10.-
  3. employé qualifié avec CFC : CHF 23,20.-
  4. employé qualifié avec AFP (Attestation fédérale de formation professionnelle) : CHF 21,10.-

A ce salaire horaire brut, il faut encore ajouter l’indemnité vacances de 8.33% (10,64% pour les moins de 20 ans).

Si un forfait journalier est pratiqué, il s'agit de prendre en considération les éléments suivants:

  1. Le forfait doit se baser sur le tarif horaire minimum mentionné ci-dessus. 
  2. Il faut différencier :
    1. le temps de travail effectif qui est à rémunérer à 100% du tarif horaire;
    2. le temps de simple présence de l’employé qui serait à rémunérer à 25% minimum;
    3. le temps de pause durant lequel l’employé est libre de s’absenter qui est à rémunérer à 0%.

Nous vous conseillons de détailler de la manière la plus précise possible la collaboration afin de déterminer le forfait au plus juste et de s'assurer que l'ensemble des parties soient d'accord avec ce qui est convenu.

Pour tout complément d’information, vous pouvez vous adresser au service de conseil social de Pro Infirmis.

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