Revenus diminués pour s'occuper de son proche adulte? Une indemnité par les prestations complémentaires de l'AI

Madame Schweizer (nom d'emprunt) travaillait auparavant à 50%. Elle a abandonné son activité professionnelle pour s’occuper de son fils atteint dans sa santé. Ce dernier est aujourd'hui adulte. Madame Schweizer reçoit une compensation par les prestations complémentaires AVS/AI pour frais de maladie (RFM), à titre de reconnaissance pour la perte de gain subie.

  Cette aide est-elle pour vous?

1. Parents qui n'ont PAS touché d'allocation en faveur des familles s'occupant d'un mineur handicapé (AMINH) quand leur enfant était mineur:

Il vaut la peine de vous renseigner sur cette aide si:

• Vous avez sensiblement diminué ou interrompu votre activité professionnelle de manière durable pour vous occuper de votre proche;
• Votre proche bénéficie de prestations complémentaires (PC) de l'assurance-invalidité (AI) ou du remboursement des frais de maladie (RFM);
• Vous n'êtes pas inclus dans le calcul des prestations complémentaires de votre proche.

2. Parents qui ont bénéficié de l’allocation en faveur des familles s'occupant d'un-e mineur-e handicapé-e (AMINH) quand leur enfant était mineur:

Il est possible de faire reconnaître une perte de gain d’un montant équivalent également après les 18 ans de leur enfant.
Il faut remplir toutes les conditions suivantes:

• l’enfant a bénéficié de l’AMINH jusqu’à ses 18 ans ;
• le parent concerné peut justifier qu’il n’a pas repris une activité lucrative à 100% en raison de l’assistance fournie à son enfant lorsque celui-ci a 18 ans ;
• le parent concerné peut solliciter la compensation d’une perte de gain selon les modalités d’évaluation et de calcul prévues dans le Règlement d’application de la loi sur les prestations complémentaires (RLVPC)

La demande est à adresser par courrier à la Caisse cantonale vaudoise de compensation, en joignant la décision AMINH.

  Quels sont les montants accordés?

L'indemnité sera calculée sur la base de votre perte de salaire réelle;

• L'indemnité ne peut pas dépasser Fr. 25'000.- par année;
• De plus il sera tenu compte des autres frais remboursés pour les frais de maladie (frais dentaires, frais de déplacement, etc.). Le montant disponible peut donc être diminué.
• Le montant maximum des frais qui peuvent être remboursés grâce au RFM est plus élevé pour les personnes handicapées qui bénéficient d'une allocation d'impotence moyenne ou grave. Mais dans ce cas les montants de l'allocation d'impotence sont pris en compte comme ressources et il est nécessaire de justifier leur utilisation.

  Bon à savoir

Une évaluation des tâches d'assistance nécessaires auprès de votre proche sera nécessaire. Pour cela, le Service des prestations complémentaires mandatera le Centre médico-social.

  Pour vérifier vos droits, déposer une demande, poser une question

Contacter Pro Infirmis: 058 775 34 34 - vaud@proinfirmis.ch

  Pour aller plus loin

Consulter la Fiche info "Remboursement de frais d'aide à domicile (RFM)" de Pro Infirmis Vaud